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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09303026A0002

Permis d'aménager n° 09303026A0002 à Dugny pour un terrain de 236 744 m², Esplanade Du Bourget

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et autorisé le 20 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303026A0002, déposé en mairie de Dugny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PA n° 09303026A0002

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09303026A0002, délivré le 20 mai 2026 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Esplanade Du Bourget. La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.

L'opération concerne un terrain de 236 744 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J98, 0J99, 0J92. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Dugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

236 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/05/2026

Autorisation

20/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dugny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0J98 0J99 0J92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esplanade Du Bourget

Territoires administratifs

Commune: Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	236 744 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROISSY CDG CEDEX (95931)

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PA n°0930132600001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09303026A0002
Code commune INSEE	93030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 236 744 m², situé Esplanade Du Bourget à Dugny (93440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et autorisé le 20 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303026A0002, déposé en mairie de Dugny.

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12 Rue Normandie-Niemen Aire Des Vents

Dugny (93440)

04 juin 2026 178 362 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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