Permis d'aménager n° 09207625C0001 à Vaucresson pour un terrain de 1 983 m², 15 Allee Des Grandes Fermes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PA n° 09207625C0001
Demandeur
NOVA CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09207625C0001 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un projet situé 15 Allee Des Grandes Fermes. Le demandeur déclaré est NOVA CAPITAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 983 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK343, AK395, AK495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Vaucresson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaucresson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVA CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930227061
- SIRET
- 93022706100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09207625C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |