Permis d'aménager n° 09207623C0005 à Vaucresson pour un terrain de 1 084 m², 29 Rue Des Fonds Huguenots
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PA n° 09207623C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2024 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09207623C0005 porte sur un projet situé 29 Rue Des Fonds Huguenots.
L'opération concerne un terrain de 1 084 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM106. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Vaucresson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaucresson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCRESSON (92420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09207623C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |