Permis d'aménager n° 09207623C0004 à Vaucresson pour un terrain de 18 476 m², 9 Avenue Foch
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PA n° 09207623C0004
Demandeur
SAS THERY-CLARISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09207623C0004 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé 9 Avenue Foch. Le projet est porté par SAS THERY-CLARISSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 476 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC582. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Vaucresson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaucresson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS THERY-CLARISSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977911064
- SIRET
- 97791106400011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SAS THERY-CLARISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09207623C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |