Permis d'aménager n° 07806215Y0001 à Beynes pour un terrain de 3 080 m², Rd N_11 - Chemin De La Pet La Ferme De L'orme
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PA n° 07806215Y0001
Demandeur
AGENCE CHARLES KATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07806215Y0001, délivré le 25 juin 2015 à Beynes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rd N_11 - Chemin De La Pet La Ferme De L'orme. AGENCE CHARLES KATZ figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 080 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL117, ZL56, ZL57. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Beynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Beynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme De L'orme
Territoires administratifs
- Commune
- Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE CHARLES KATZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709804850
- SIRET
- 70980485000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GARCHES (92380)
Autres dossiers de AGENCE CHARLES KATZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07806215Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |