Permis d'aménager n° 0920602300003 au Plessis-Robinson pour un terrain de 31 759 m², Voie D'igny / Avenue Edoua
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 0920602300003
Demandeur
PRIM'ARTE IDF SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920602300003 a été délivré le 12 décembre 2023 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Voie D'igny / Avenue Edoua. Le dossier a été déposé par PRIM'ARTE IDF SUD.
L'opération concerne un terrain de 31 759 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T50, T4, T152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés au Plessis-Robinson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIM'ARTE IDF SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913746780
- SIRET
- 91374678000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- IVRY SUR SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920602300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |