Permis d'aménager n° 09206019A0005 au Plessis-Robinson pour un terrain de 2 730 m², 14 Voie D Igny
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 09206019A0005
Demandeur
SCCV PLESSIS 14
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09206019A0005 a été délivré le 30 mai 2023 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Voie D Igny. Le demandeur déclaré est SCCV PLESSIS 14.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T48, T140. Le dossier a été instruit en 4 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés au Plessis-Robinson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PLESSIS 14
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844767418
- SIRET
- 84476741800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09206019A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |