Permis d'aménager n° 0920602400004 au Plessis-Robinson pour un terrain de 401 m², 6 Rue Du 24 Aout
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PA n° 0920602400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920602400004 a été délivré le 16 décembre 2024 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du 24 Aout.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 401 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H52, H56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés au Plessis-Robinson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920602400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |