Permis d'aménager n° 0920602400003 au Plessis-Robinson pour un terrain de 676 m², 5 Rue Des Feuillants
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 janvier 2025
Dossier PA n° 0920602400003
Demandeur
CABINET ROSEAU ET ASSOCIES SARL DE GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920602400003 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2025, pour un projet situé 5 Rue Des Feuillants. La demande émane de CABINET ROSEAU ET ASSOCIES SARL DE GEOMETRES EXPERTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 676 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est K145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés au Plessis-Robinson.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ROSEAU ET ASSOCIES SARL DE GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351651195
- SIRET
- 35165119500023
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920602400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |