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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0920602100011

Permis d'aménager à Le Plessis-Robinson pour 3 692 m² de terrain - 191 Rue D Aulnay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMESTIA et autorisé le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920602100011, instruit par la commune de Le Plessis-Robinson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PA n° 0920602100011

Demandeur

PROMESTIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0920602100011, délivré le 12 janvier 2024 à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 191 Rue D Aulnay, Le Plessis-Robinson (92350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMESTIA. L'opération concerne un terrain de 3 692 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont N51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

3 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Localisation du projet à Le Plessis-Robinson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 692 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMESTIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880063375
SIRET: 88006337500021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920602100011
Code commune INSEE	92060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 692 m², situé 191 Rue D Aulnay, Le Plessis-Robinson (92350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMESTIA et autorisé le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920602100011, instruit par la commune de Le Plessis-Robinson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.