Permis d'aménager n° 0920602100011 au Plessis-Robinson pour un terrain de 3 692 m², 191 Rue D Aulnay
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 0920602100011
Demandeur
PROMESTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920602100011 a été délivré le 12 janvier 2024 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 191 Rue D Aulnay. PROMESTIA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 692 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N51. Le dossier a été instruit en 3 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés au Plessis-Robinson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMESTIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880063375
- SIRET
- 88006337500021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920602100011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |