Permis d'aménager n° 0920602300002 au Plessis-Robinson pour un terrain de 21 516 m², Avenue Charles De Gaulle Jardins De La Mairie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 0920602300002
Demandeur
COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920602300002 a été délivré le 21 septembre 2023 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle Jardins De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 516 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L189. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés au Plessis-Robinson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardins De La Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200607
- SIRET
- 21920060700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Autres dossiers de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920602300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |