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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920602200002

Permis d'aménager n° 0920602200002 au Plessis-Robinson pour un terrain de 16 102 m², Avenue Charles De Gaulle Le Jardin De Robinson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON et autorisé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920602200002, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PA n° 0920602200002

Demandeur

COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0920602200002, délivré le 30 janvier 2023 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Charles De Gaulle Le Jardin De Robinson. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON.

L'opération concerne un terrain de 16 102 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R67, R72, R69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés au Plessis-Robinson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

16 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R67 R72 R69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jardin De Robinson

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 102 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200607
SIRET: 21920060700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920602200002
Code commune INSEE	92060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 102 m², situé Avenue Charles De Gaulle Le Jardin De Robinson au Plessis-Robinson (92350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON et autorisé le 30 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920602200002, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

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