Permis d'aménager n° 0920602200001 au Plessis-Robinson pour un terrain de 762 m², 12 Rue Levandowska Marguerite
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 0920602200001
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE ET REHABILITATION, DITE PAR ABREVIATION PRIMMOREHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920602200001 a été délivré le 21 novembre 2022, pour un projet situé 12 Rue Levandowska Marguerite. Le projet est porté par PROMOTION IMMOBILIERE ET REHABILITATION, DITE PAR ABREVIATION PRIMMOREHA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 762 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I64, I63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés au Plessis-Robinson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE ET REHABILITATION, DITE PAR ABREVIATION PRIMMOREHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750467029
- SIRET
- 75046702900021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920602200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |