Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0920492200002

Permis d'aménager n° 0920492200002 à Montrouge pour un terrain de 101 m², Rue G. Peri Avenue H.gino

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTROUGE et autorisé le 4 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920492200002, déposé en mairie de Montrouge.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PA n° 0920492200002

Demandeur

COMMUNE DE MONTROUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2022 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920492200002 porte sur un projet situé Rue G. Peri Avenue H.gino. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTROUGE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 101 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C164, C166, D111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Montrouge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Surface du terrain

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C164 C166 D111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	101 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTROUGE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200490
SIRET: 21920049000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920492200002
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 101 m², situé Rue G. Peri Avenue H.gino à Montrouge (92120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTROUGE et autorisé le 4 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920492200002, déposé en mairie de Montrouge.

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