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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920492200001

Permis d'aménager n° 0920492200001 à Montrouge pour un terrain de 32 021 m², Rue De La Vanne Et Rue Tha

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VALLEE SUD-GRAND PARIS et autorisé le 21 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492200001, déposé en mairie de Montrouge.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PA n° 0920492200001

Demandeur

VALLEE SUD-GRAND PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0920492200001, délivré le 21 juillet 2022 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Vanne Et Rue Tha. Le projet est porté par VALLEE SUD-GRAND PARIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 32 021 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F129, 0F133, 0F178. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Montrouge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Surface du terrain

32 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F129 0F133 0F178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 021 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLEE SUD-GRAND PARIS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057966
SIRET: 20005796600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FONTENAY AUX ROSES (92260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920492200001
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 021 m², situé Rue De La Vanne Et Rue Tha à Montrouge (92120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VALLEE SUD-GRAND PARIS et autorisé le 21 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492200001, déposé en mairie de Montrouge.

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