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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0920492300002

Permis d'aménager n° 0920492300002 à Montrouge pour un terrain de 11 370 m², 37 Ru Gabriel Peri

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTROUGE et autorisé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492300002, déposé en mairie de Montrouge.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PA n° 0920492300002

Demandeur

COMMUNE DE MONTROUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Ru Gabriel Peri, le permis d'aménager n° 0920492300002 a été délivré le 22 septembre 2023 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTROUGE.

L'opération concerne un terrain de 11 370 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C127, C129, C137. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Montrouge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

11 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

16/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C127 C129 C137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 370 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTROUGE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200490
SIRET: 21920049000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920492300002
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 370 m², situé 37 Ru Gabriel Peri à Montrouge (92120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTROUGE et autorisé le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492300002, déposé en mairie de Montrouge.

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