Permis d'aménager n° 09204722C0002 à Marnes-la-Coquette pour un terrain de 2 047 m², 5 All Marie Antoinette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 09204722C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09204722C0002 a été délivré le 7 mars 2023 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 All Marie Antoinette.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 047 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB383. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Marnes-la-Coquette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marnes-la-Coquette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09204722C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |