Permis d'aménager n° 09201924A0005 à Châtenay-Malabry pour un terrain de 1 283 m², 19 Allee De Verrieres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PA n° 09201924A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Allee De Verrieres, le permis d'aménager n° 09201924A0005 a été délivré le 24 octobre 2024 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H150, H151, H164. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09201924A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |