Permis d'aménager n° 09201218B0001 à Boulogne-Billancourt, Emprise Autoroutiere A13 Viaduc De Saint-Cloud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2019
Dossier PA n° 09201218B0001
Demandeur
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09201218B0001 a été délivré le 5 mai 2019, pour un projet situé Emprise Autoroutiere A13 Viaduc De Saint-Cloud. Le dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A9. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Viaduc De Saint-Cloud
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130012354
- SIRET
- 13001235400101
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09201218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |