Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09200223A0004

Permis d'aménager à Antony pour 41 243 m² de terrain - Avenu Raymond Aron

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PA n° 09200223A0004

Demandeur

CIE DES PRETES DE ST SULPICE

Cette page présente le permis d'aménager n° 09200223A0004, délivré le 8 juillet 2024 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Raymond Aron, Antony (92160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CIE DES PRETES DE ST SULPICE. L'opération concerne un terrain de 41 243 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

41 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 41 243 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE DES PRETES DE ST SULPICE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785376336
SIRET
78537633600018
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09200223A0004
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 243 m², situé Avenu Raymond Aron, Antony (92160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CIE DES PRETES DE ST SULPICE et autorisé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200223A0004, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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