Permis d'aménager n° 09200220A0005 à Antony pour un terrain de 505 m², 43/45 Rue Des Rabats
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PA n° 09200220A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43/45 Rue Des Rabats, le permis d'aménager n° 09200220A0005 a été délivré le 4 janvier 2021 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 505 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK185. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Antony est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Antony
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09200220A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |