Permis d'aménager n° 09200219A0004 à Antony pour un terrain de 416 m², 18 Rue Du Sud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PA n° 09200219A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2019 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09200219A0004 porte sur un projet situé 18 Rue Du Sud.
L'aménagement porte sur un terrain de 416 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Antony.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Antony
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVROY (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09200219A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |