Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09200220A0004

Permis d'aménager n° 09200220A0004 à Antony pour un terrain de 1 628 m², 79 Rue Des Glaises

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PA n° 09200220A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Rue Des Glaises, le permis d'aménager n° 09200220A0004 a été délivré le 24 novembre 2020 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 628 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AU566. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Antony.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Surface du terrain

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AU566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 628 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09200220A0004
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 628 m², situé 79 Rue Des Glaises à Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200220A0004, déposé en mairie d'Antony.

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