Permis d'aménager n° 09200218A0001 à Antony pour un terrain de 14 992 m², Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PA n° 09200218A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 09200218A0001 a été délivré le 20 juin 2018 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 992 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E27, F55, M58. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Antony.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2020
Achèvement (DAACT)
06/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Antony
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92015)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09200218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |