Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09200218A0003

Permis d'aménager n° 09200218A0003 à Antony pour un terrain de 393 m², 40 Rue Du Parc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PA n° 09200218A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2018 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09200218A0003 porte sur un projet situé 40 Rue Du Parc.

L'opération concerne un terrain de 393 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP108. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Antony.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Surface du terrain

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2019

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 393 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09200218A0003
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 393 m², situé 40 Rue Du Parc à Antony (92160).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 13 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200218A0003, déposé en mairie d'Antony.

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