Permis d'aménager n° 09200216A0001 à Antony pour un terrain de 1 077 m², 9 Chemi De Chatenay
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PA n° 09200216A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2016 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09200216A0001 porte sur un projet situé 9 Chemi De Chatenay.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 077 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Antony est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Antony
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09200216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |