Permis de construire n° 0916871911036 à Viry-Châtillon pour 85 m² de logement, lotissement 3 Lotissement Avenue du Comm
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 novembre 2019
Dossier PC n° 0916871911036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916871911036 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2019, pour un projet situé lotissement 3 Lotissement Avenue du Comm.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 200 m², le programme représentait 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 79. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZONS (95870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916871911036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 14/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BC 79 à Viry-Châtillon (91170)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.