Permis de construire Logement N° 0916871911050

Permis de construire n° 0916871911050 à Viry-Châtillon pour 82 m² de logement, 10 avenue du Commandant Barre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 juin 2020

Dossier PC n° 0916871911050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916871911050 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020, pour un projet situé 10 avenue du Commandant Barre.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 200 m², le programme représentait 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 79. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue du Commandant Barre, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 200 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 119 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 119 m² à 201 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 201 m²
Total 119 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 201 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNES (94260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871911050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 juin 2020
Date de dépôt 04/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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