Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916622010002

Permis d'aménager n° 0916622010002 à Villeconin pour un terrain de 1 205 m², Rue Des Pressoirs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PA n° 0916622010002

Demandeur

ARKANE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pressoirs, le permis d'aménager n° 0916622010002 a été délivré le 8 septembre 2020 à Villeconin (Essonne, Île-de-France). La demande émane de ARKANE FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 205 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Villeconin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Surface du terrain

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeconin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD79 AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeconin Code postal 91580 Identifiant INSEE 91662
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 205 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
418357117
SIRET
41835711700088
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
ETAMPES (91150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0916622010002
Code commune INSEE 91662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 205 m², situé Rue Des Pressoirs à Villeconin (91580).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ARKANE FONCIER et autorisé le 8 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916622010002, déposé en mairie de Villeconin.

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