Permis d'aménager n° 0916621910004 à Villeconin pour un terrain de 1 606 m², 3 Bis Route De Montflix Les Costieres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2019
Dossier PA n° 0916621910004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916621910004 a été délivré le 12 octobre 2019 à Villeconin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Bis Route De Montflix Les Costieres.
L'opération concerne un terrain de 1 606 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Villeconin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeconin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Costieres
Territoires administratifs
- Commune
- Villeconin Code postal 91580 Identifiant INSEE 91662
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IMPEAU (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916621910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |