Permis d'aménager n° 0916622310001 à Villeconin pour un terrain de 682 m², 14 Chemin De Saint Cheron
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 0916622310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916622310001 a été délivré le 5 décembre 2023 à Villeconin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Chemin De Saint Cheron.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 682 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Villeconin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeconin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeconin Code postal 91580 Identifiant INSEE 91662
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISCOMMUN (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916622310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |