Permis d'aménager n° 0916622110001 à Villeconin pour un terrain de 2 052 m², Le Vlg
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PA n° 0916622110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vlg, le permis d'aménager n° 0916622110001 a été délivré le 14 février 2022 à Villeconin (Essonne, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 052 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB50, AB51, AB52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Villeconin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeconin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeconin Code postal 91580 Identifiant INSEE 91662
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916622110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |