Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916621910003

Permis d'aménager n° 0916621910003 à Villeconin pour un terrain de 1 662 m², 14 Che De Saint Cheron

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PA n° 0916621910003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0916621910003 a été délivré le 21 août 2019 à Villeconin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Che De Saint Cheron.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 662 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB344. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Villeconin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

Surface du terrain

1 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeconin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeconin Code postal 91580 Identifiant INSEE 91662
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 662 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISCOMMUN (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0916621910003
Code commune INSEE 91662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 662 m², situé 14 Che De Saint Cheron à Villeconin (91580).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916621910003, déposé en mairie de Villeconin.

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