Permis d'aménager n° 0916621910001 à Villeconin pour un terrain de 3 550 m², 1 Bis Route De Montflix
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 0916621910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeconin (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916621910001 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé 1 Bis Route De Montflix.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Villeconin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeconin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeconin Code postal 91580 Identifiant INSEE 91662
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IMPEAU (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916621910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |