Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916621810004

Permis d'aménager n° 0916621810004 à Villeconin pour un terrain de 1 248 m², 7 Rue Du Paradis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PA n° 0916621810004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeconin (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916621810004 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé 7 Rue Du Paradis.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 248 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB140. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Villeconin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Surface du terrain

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeconin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeconin Code postal 91580 Identifiant INSEE 91662
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 248 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECONIN (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0916621810004
Code commune INSEE 91662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 248 m², situé 7 Rue Du Paradis à Villeconin (91580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916621810004, déposé en mairie de Villeconin.

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