Permis de construire Logement N° 0915872310019

Permis de construire n° 0915872310019 à Saulx-les-Chartreux pour 267 m² de logement, Rue De La Gare La Grande Couture

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 0915872310019

Demandeur

SC LCNB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915872310019 a été délivré le 21 mars 2024 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Gare La Grande Couture. Le projet est porté par SC LCNB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE282. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

919 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
14/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Couture

Territoires administratifs

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC LCNB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
927483347
SIRET
92748334700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAULX-LES-CHARTREUX (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915872310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare La Grande Couture, à Saulx-les-Chartreux (91160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SC LCNB et accordée le 21 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 14 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915872310019, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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