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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916352610001

Permis d'aménager n° 0916352610001 à Vauhallan pour un terrain de 1 390 m², 53 Grande Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE V2 et autorisé le 12 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916352610001, déposé en mairie de Vauhallan.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PA n° 0916352610001

Demandeur

FONCIERE V2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0916352610001 a été délivré le 12 août 2026 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 53 Grande Rue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par FONCIERE V2.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 390 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vauhallan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Surface du terrain

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/06/2026

Autorisation

12/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauhallan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 390 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE V2

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520590100
SIRET: 52059010000027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916352610001
Code commune INSEE	91635 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 août 2026
Date de dépôt	11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 390 m², situé 53 Grande Rue Du 8 Mai 1945 à Vauhallan (91430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE V2 et autorisé le 12 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916352610001, déposé en mairie de Vauhallan.

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