Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0915812510001

Permis d'aménager n° 0915812510001 à Saint-Yon pour un terrain de 1 988 m², 60 Rue Des Cosnardieres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PA n° 0915812510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0915812510001 a été délivré le 10 septembre 2025 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue Des Cosnardieres.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 988 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1699, B1700. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
24/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1699 B1700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 988 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE DE VAUCLUSE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0915812510001
Code commune INSEE 91581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 988 m², situé 60 Rue Des Cosnardieres à Saint-Yon (91650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915812510001, déposé en mairie de Saint-Yon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Yon

Autres types d'autorisations à Saint-Yon