Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0915812510001

Permis d'aménager à Saint-Yon pour 1 988 m² de terrain - 60 Rue Des Cosnardieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915812510001, instruit par la commune de Saint-Yon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PA n° 0915812510001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0915812510001, délivré le 10 septembre 2025 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue Des Cosnardieres, Saint-Yon (91650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 988 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B1699, B1700.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/09/2025

Chantier (DOC)

24/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1699 B1700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 988 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE DE VAUCLUSE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915812510001
Code commune INSEE	91581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 988 m², situé 60 Rue Des Cosnardieres, Saint-Yon (91650).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915812510001, instruit par la commune de Saint-Yon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.