Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0915812510001

Permis d'aménager n° 0915812510001 à Saint-Yon pour un terrain de 1 988 m², 60 rue des Cosnardieres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PA n° 0915812510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0915812510001 a été délivré le 10 septembre 2025 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 60 rue des Cosnardieres.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 988 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/12/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1699, B 1700. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Cosnardieres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Yon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
24/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1699 B 1700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 988 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 988 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-DE-VAUCLUSE (84800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0915812510001
Code commune INSEE 91581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles B 1699, B 1700 à Saint-Yon (91650)

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