Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915812410002

Permis d'aménager n° 0915812410002 à Saint-Yon pour un terrain de 1 988 m², 60 Rue Des Cosnardieres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PA n° 0915812410002

Demandeur

LOFT RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0915812410002 a été délivré le 25 novembre 2024 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue Des Cosnardieres. Le demandeur déclaré est LOFT RESIDENCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 988 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1699, B1700. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Surface du terrain

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1699 B1700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 988 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOFT RESIDENCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752210336
SIRET
75221033600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ETRECHY (91580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0915812410002
Code commune INSEE 91581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 988 m², situé 60 Rue Des Cosnardieres à Saint-Yon (91650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOFT RESIDENCE et autorisée le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915812410002, déposé en mairie de Saint-Yon.

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