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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915782010001

Permis d'aménager n° 0915782010001 à Saint-Sulpice-de-Favières pour un terrain de 1 575 m², 1 Rue Aux Feves

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE et autorisée le 23 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915782010001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Favières.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PA n° 0915782010001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0915782010001 a été délivré le 23 février 2021 à Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Aux Feves. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE.

L'opération concerne un terrain de 1 575 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A100, A99. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Favières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Surface du terrain

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Favières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A100 A99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Favières Code postal 91910 Identifiant INSEE 91578
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 575 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249100553
SIRET: 24910055300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2003
Localisation: ETRECHY (91580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915782010001
Code commune INSEE	91578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 575 m², situé 1 Rue Aux Feves à Saint-Sulpice-de-Favières (91910).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE et autorisée le 23 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915782010001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Favières.

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