Permis d'aménager n° 0915781910001 à Saint-Sulpice-de-Favières pour un terrain de 1 281 m², Chemin Du Neflier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2019
Dossier PA n° 0915781910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915781910001 a été délivré le 20 avril 2019, pour un projet situé Chemin Du Neflier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 281 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A654, A657. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Favières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Favières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Favières Code postal 91910 Identifiant INSEE 91578
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915781910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |