Permis d'aménager n° 0915781910001 à Saint-Sulpice-de-Favières pour un terrain de 1 281 m², chemin du Neflier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2019
Dossier PA n° 0915781910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915781910001 a été délivré le 20 avril 2019, pour un projet situé chemin du Neflier.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 281 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 654, A 657. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin du Neflier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Saint-Sulpice-de-Favières compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
20 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Favières
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Favières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Favières Code postal 91910 Identifiant INSEE 91578
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 281 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915781910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles A 654, A 657 à Saint-Sulpice-de-Favières (91910)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Neflier à Saint-Sulpice-de-Favières (91910)
L’autre dossier recensé chemin du Neflier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.