Permis d'aménager n° 0915781910002 à Saint-Sulpice-de-Favières pour un terrain de 3 059 m², Le Village
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 0915781910002
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2019 à Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915781910002 porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est ARKANE FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 059 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A543, A544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Favières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Favières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Favières Code postal 91910 Identifiant INSEE 91578
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700088
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915781910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |