À Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915781810001 a été délivré le 19 juin 2018, pour un projet situé chemin du Neflier.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 812 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 654, A 657. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Neflier, le premier datant de 2018. Le catalogue de Saint-Sulpice-de-Favières compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Surface du terrain

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Favières

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Favières.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 654 A 657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Favières Code postal 91910 Identifiant INSEE 91578
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 812 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 812 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (91910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915781810001
Code commune INSEE	91578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur les parcelles A 654, A 657 à Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0915781910001 Autorisé

chemin du Neflier

Parcelles A 654, A 657 à Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

20/04/2019 1 281 m² terrain

Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Neflier à Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

L’autre dossier recensé chemin du Neflier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0915781910001 Autorisé

chemin du Neflier

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

20/04/2019 1 281 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Saint-Sulpice-de-Favières

PA n°0915781710001 Autorisé

41 rue du Four à Chaux

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

16 janv. 2018 2 147 m² foncier

PA n°0915781810003 Autorisé

3 chemin de la Procession

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

16 mars 2019 2 412 m² foncier ARKANE FONCIER

PA n°0915781910001 Autorisé

chemin du Neflier

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

20 avr. 2019 1 281 m² foncier

PA n°0915781910002 Autorisé

Le Village

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

24 oct. 2019 3 059 m² foncier ARKANE FONCIER

PA n°0915782010001 Autorisé

1 rue aux Feves

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

23 févr. 2021 1 575 m² foncier COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE

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