Permis d'aménager n° 0915731920002 à Saint-Pierre-du-Perray, 76 Rue Pasteur
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PA n° 0915731920002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 76 Rue Pasteur, le permis d'aménager n° 0915731920002 a été délivré le 9 avril 2020 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB611, AB319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Perray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915731920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |