Permis d'aménager n° 0915731320001 à Saint-Pierre-du-Perray, 13Bis Rue De Montgarde
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PA n° 0915731320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2013 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915731320001 porte sur un projet situé 13Bis Rue De Montgarde.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Perray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE COUDRAY-MONTCEAUX (91830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915731320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 03/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |