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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0915732020001

Permis d'aménager à Saint-Pierre-du-Perray pour 0 m² de terrain - 28 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARTENAIRE PROMOTION et autorisé le 13 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 4 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915732020001, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PA n° 0915732020001

Demandeur

PARTENAIRE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0915732020001, délivré le 13 octobre 2020 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue De La Mairie, Saint-Pierre-du-Perray (91280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PARTENAIRE PROMOTION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2021.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

04/08/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

04/08/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTENAIRE PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439282245
SIRET: 43928224500000
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SOISY-SUR-SEINE (91450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915732020001
Code commune INSEE	91573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 28 Rue De La Mairie, Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARTENAIRE PROMOTION et autorisé le 13 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 4 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915732020001, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.