Permis d'aménager n° 0915732020001 à Saint-Pierre-du-Perray, 28 Rue De La Mairie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PA n° 0915732020001
Demandeur
PARTENAIRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915732020001 a été délivré le 13 octobre 2020 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue De La Mairie. PARTENAIRE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Perray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2021.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2021
Achèvement (DAACT)
04/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTENAIRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439282245
- SIRET
- 43928224500000
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOISY-SUR-SEINE (91450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915732020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |