Permis d'aménager n° 0915682510003 à Saint-Maurice-Montcouronne pour un terrain de 4 998 m², Le Bois Bourdon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PA n° 0915682510003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2026 à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915682510003 porte sur un projet situé Le Bois Bourdon.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 998 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 74, D 75. Le catalogue de Saint-Maurice-Montcouronne compte 10 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-Montcouronne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-Montcouronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Bourdon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-Montcouronne Code postal 91530 Identifiant INSEE 91568
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 998 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSON-MONTELOUP (91680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915682510003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |