Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915682510003

Permis d'aménager n° 0915682510003 à Saint-Maurice-Montcouronne pour un terrain de 4 998 m², Le Bois Bourdon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PA n° 0915682510003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2026 à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915682510003 porte sur un projet situé Le Bois Bourdon.

L'opération concerne un terrain de 4 998 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D74, D75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-Montcouronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Surface du terrain

4 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-Montcouronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D74 D75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Bourdon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-Montcouronne Code postal 91530 Identifiant INSEE 91568
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 998 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSON-MONTELOUP (91680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0915682510003
Code commune INSEE 91568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 998 m², situé Le Bois Bourdon à Saint-Maurice-Montcouronne (91530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915682510003, déposé en mairie de Saint-Maurice-Montcouronne.

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