Permis d'aménager n° 0915682110002 à Saint-Maurice-Montcouronne pour un terrain de 5 410 m², 15 rue du Bois Bourdon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 0915682110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915682110002 a été délivré le 29 septembre 2021 à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 15 rue du Bois Bourdon.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 410 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 372, D 374, D 376. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Maurice-Montcouronne compte 10 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-Montcouronne
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-Montcouronne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-Montcouronne Code postal 91530 Identifiant INSEE 91568
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 410 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (91530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915682110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles D 372, D 374, D 376 à Saint-Maurice-Montcouronne (91530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.