Permis d'aménager n° 0915682110004 à Saint-Maurice-Montcouronne pour un terrain de 2 993 m², 5 impasse de l'Eglise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 0915682110004
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915682110004 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé 5 impasse de l'Eglise. ARKANE FONCIER porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 993 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré H 45, H 46, H 237. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Saint-Maurice-Montcouronne, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 47 permis d'aménager dans 29 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-Montcouronne
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-Montcouronne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-Montcouronne Code postal 91530 Identifiant INSEE 91568
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 993 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARKANE FONCIER, dont l'adresse déclarée est à Limours. Ce demandeur a déposé 47 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700112
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915682110004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles H 45, H 46, H 237 à Saint-Maurice-Montcouronne (91530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.