Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915682510002

Permis d'aménager n° 0915682510002 à Saint-Maurice-Montcouronne pour un terrain de 9 845 m², rue de Vaugirard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PA n° 0915682510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0915682510002 a été délivré le 28 octobre 2025 à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé rue de Vaugirard.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 845 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 319. Sur la même voie, rue de Vaugirard, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Saint-Maurice-Montcouronne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Surface du terrain

9 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-Montcouronne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 319. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-Montcouronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-Montcouronne Code postal 91530 Identifiant INSEE 91568
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 9 845 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 845 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0915682510002
Code commune INSEE 91568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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